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Politique de confidentialité/ RGPD

Article 1 – Rôle de la politique de confidentialité

L’adresse du site web est : https://www.galerie-petitloir.fr/

La présente charte vise à vous informer des engagements de notre site web eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant,collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de notre site web.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment,notamment en vue de se conformer à toute évolution législative,réglementaire,jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée,le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrits à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité,veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : christophe.point@gmail.com ou par courrier au Rue Michel Ricard 92270 Bois Colombes.

Article 2 – Protection des données personnelles

L’utilisateur du site est informé que les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinés à l’éditeur du site,responsable de traitement , à des fins de suivi de cette demande. Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu , ni cédée à des tiers.

La galerie Petit-Loir ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur du site que dans le cadre d’une prise de contact à l’initiative de l’internaute. (formulaire) . Les renseignements demandés dans le formulaire ont pour seul but de répondre à une demande commerciale demandée par l’internaute. Celui-ci remplit le formulaire de renseignement pour une demande de prestation de service. Il sera recontacté exclusivement à sa demande.
Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment comme stipulé dans l’article 1.

Article 3- Identité du responsable du traitement /DPO

Le responsable du traitement est Christophe Point : christophe.point@gmail.com

Article 4 – Finalité des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site seront nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Exécution et suivi de nos contrats
  • Exécution et suivi de nos prestations
  • Gestion de la relation client (GRC)
  • Gestion de la relation prospect (GRP)
  • Service client
  • Vente d’articles depuis notre boutique
  • Location de matériel de plongée
  • Réparations de vos matériels de plongée
  • Amélioration des services et enquêtes de satisfaction
  • Réalisation d’états statistiques

Article 5 – Destinataires et utilisation des données collectées

Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas

  • Les destinataires internes sont les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos clients ou de nos contacts .
  • Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable, prestataires techniques ou nos partenaires) .

Les traitements réalisés en interne et en externe sont susceptibles d’être de différents types, tels que : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement, la limitation, l’effacement, l’anonymisation, la pseudonymisation ou le chiffrement.

Article 6 – Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi,d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore,si cela s’avère nécessaire, aux fins , pour l’éditeur , de préserver ses droits et intérêts.

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction , la perte , l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant. En cas de violation de données , nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects , nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

Article 7 – Durée de conservation des données

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et , à défaut,en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :

  • Données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous , augmentée de 5 ans correspondant aux prescriptions légales;
  • Données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du contact ou du prospect.

Article 8 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne

La galerie Petit-Loir peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’union Européenne exclusivement. La galerie Petit-Loir s’est préalablement assurée de la mise en oeuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité,d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au RGPD.

Article 9 – Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés ,vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

  • un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées,d’accèder à ces données et d’en demander une copie ;
  • un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète
  • un droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale
  • un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat,que vous avez vous-même fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé.

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement , être accompagnée d’un titre d’identité et être formulé par écrit à destination du responsable marketing. vous n’aurez pas à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit).Cependant , nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée,répétitive ou excessive. Dans ce cas nous pourrons aussi refuser de répondre à votre demande.

Article 10 – Plainte auprès de l’autorité de protection des données

Si vous considérez que la galerie Petit-Loir ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles,vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France , l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .
  • Par courrier : Service des plaintes de la CNIL , 3 Place de Fontenoy – TSA 80 751 75334 Paris cedex 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22